F#20 - Revenu universel d'activité où en est-on ?

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Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé une concertation pour l’instauration d’un Revenu universel d’activité (RUA), associant notamment les personnes en situation de précarité et les associations de lutte contre l’exclusion. Annoncée par le président de la République en septembre 2018 lors du lancement de la stratégie de lutte contre la pauvreté, cette nouvelle allocation est destinée à remplacer des aides sociales actuelles en les fusionnant, en particulier le RSARSARevenu de solidarité active, l’Allocation de solidarité spécifi que (ASS) et les APLAPLAide personnalisée au logement, la prime d’activité, voire l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) et l’Allocation aux adultes handicapés (AAH). À l’issue de plus de six mois de concertation, elle serait définie précisément dans une loi en 2020 et entrerait en vigueur en 2023.
La Fédération et ses partenaires du collectif ALERTE se sont engagés fortement dans cette concertation, intégrant plusieurs des groupes de travail mis en place par la délégation interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté.
En 2015, près de 14% des personnes vivaient en France sous le seuil de pauvreté, soit près de 9 millions d’entre nous. Sans les minima sociaux, les allocations logement ou encore les allocations familiales, elles auraient été 21 %. Ces allocations sont donc un outil essentiel et efficace de lutte contre la pauvreté. 19 millions de personnes en bénéficient (minima sociaux ou allocations logement), ce qui représente près de 25 % de la population française.
Dans un contexte de stagnation voire de baisse du pouvoir d’achat des plus précaires et de persistance d’un chômage important, la Fédération demande tout d’abord que ce Revenu universel d’activité permette une augmentation de ce pouvoir d’achat. Dans l’attente de la création de cette allocation, elle demande une revalorisation dès 2020 du RSARSARevenu de solidarité active ainsi qu’un dégel des allocations logement et familiales.
En accord avec le collectif ALERTE, la Fédération demande également que ce RUA soit ouvert aux jeunes sans ressource dès 18 ans, avec un accompagnement
et un accès à la formation. S’il doit faire l’objet d’une démarche contractualisée avec les allocataires, prévoyant un accompagnement via les départements, Pôle Emploi et les associations, la Fédération est opposée au principe d’une contrepartie d’activité obligatoire qui serait contraire aux principes de solidarité et de salaire décent. Cette prestation doit donc être pensée comme un revenu minimum garanti. Concernant le périmètre de ce futur RUA, les associations ont exprimé leur refus d’une intégration de l’allocation aux adultes handicapés. Si le gouvernement a pu rassurer en expliquant au début de la concertation que les APLAPLAide personnalisée au logement ne seraient pas fusionnées intégralement, les associations resteront très vigilantes sur les modalités concrètes de cette articulation, refusant que le budget des APLAPLAide personnalisée au logement ne soit réduit pour refinancer une légère augmentation du montant du RUA. Pour atteindre tous ces objectifs, les associations ont demandé au gouvernement de s’engager sur une augmentation du budget global des minima sociaux, s’opposant à toute dynamique de redistribution entre ménages modestes et pauvres. Elles porteront ces demandes tout au long de la concertation.

Alexis GOURSOLAS

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