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RSA - Loin des objectifs

Pour la troisième année consécutive, la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale a sondé, via une enquête en ligne, les travailleurs sociaux de son réseau sur le RSARSARevenu de solidarité active. Objectif : s’appuyer sur l’expertise de terrain pour mieux connaître le fonctionnement du dispositif et disposer d’éléments d’évaluation de sa mise en oeuvre. à partir de 318 réponses, l’enquête FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale 2012 met en lumière la difficulté du dispositif actuel à atteindre ses objectifs. Avant la diffusion des résultats détaillés, voici les premières conclusions de cette enquête.

Un accompagnement qui demeure problématique

Alors que le RSARSARevenu de solidarité active devait se traduire par un développement de l’accompagnement socioprofessionnel proposé aux allocataires, complétant les mesures financières pour favoriser l’insertion des personnes, cet accompagnement s’avère souvent insuffisant et incohérent.

  • 59 % des personnes ayant répondu constatent des difficultés d’accompagnement par le référent unique, surtout lorsqu’il s’agit de Pôle emploi.
  • 49 % des travailleurs sociaux interrogés considèrent que ces difficultés sont fréquentes voire très fréquentes.
  • Il est aussi préoccupant de noter que 47 % des travailleurs sociaux du réseau déclarent collaborer rarement avec le référent unique des personnes qu’ils accompagnent.

Une simplification des minima sociaux non effective

Le RSARSARevenu de solidarité active devait fusionner plusieurs allocations pour proposer aux personnes un dispositif simple et facile d’accès. Cela n’est clairement pas le cas aujourd’hui.

  • 72 % des travailleurs sociaux ayant répondu constatent fréquemment des erreurs dans le versement des allocations.
  • Si le non-recours s’avère plutôt faible dans le réseau, la complexité du dispositif reste d’ailleurs la principale raison de ce nonrecours (34 % des cas).

Une reprise d’activité en échec

Principe fondateur du RSARSARevenu de solidarité active, l’incitation financière destinée à encourager la reprise d’activité semble elle aussi inefficace dans la configuration actuelle du RSARSARevenu de solidarité active.

  • 70 % des travailleurs sociaux interrogés mobilisent peu l’APRE, aide prévue pour renforcer l’effet incitatif du RSARSARevenu de solidarité active en prenant en charge les frais liés à la reprise d’activité, principalement par manque d’information sur le dispositif.
  • 29 % d’entre eux observent en outre des pertes régulières de droits connexes, au premier rang desquels la CMUCMUCouverture Maladie Universel, les APLAPLAide personnalisée au logement et les frais de transport.

Des bénéficiaires peu écoutés

Rendre les bénéficiaires acteurs des politiques d’insertion pour mieux les adapter à leurs besoins constituait un dernier objectif lors de la mise en oeuvre du RSARSARevenu de solidarité active. Il s’agissait de les intégrer non seulement dans les équipes pluridisciplinaires chargées d’étudier les réorientations et les cas de suspension du RSARSARevenu de solidarité active mais aussi dans la conception du pacte territorial d’insertion. Un échec patent puisque 66% des travailleurs sociaux sondés ne connaissent même pas l’obligation légale de participation des bénéficiaires aux équipes pluridisciplinaires, le chiffre étant encore plus critique pour leur participation à la conception du pacte territorial d’insertion (75% des personnes ayant répondu n’ont pas connaissance de cette obligation faite aux conseils généraux).

Un faible impact sur l’accès à l’emploi

Conséquence d’abord de la crise économique mais également traduction de ces dysfonctionnements, l’impact du RSARSARevenu de solidarité active sur l’accès à l’emploi est faible : pour 78% des personnes ayant répondu, l’accès des allocataires à l’emploi est peu fréquent. Le simple passage du RSARSARevenu de solidarité active socle au RSARSARevenu de solidarité active activité est lui-même rare.
Le RSARSARevenu de solidarité active répond donc aujourd’hui mal à des situations d’urgence et ne s’avère pas non plus source de dynamisation des parcours, solution à l’insertion des plus fragiles. Les résultats complets de l’enquête et sa mise en perspective avec les enquêtes des deux dernières années seront diffusés à l’automne 2012. Ils serviront de support à la participation de la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale à une nécessaire évolution du RSARSARevenu de solidarité active.
Il paraît en effet nécessaire de revoir le système du référent unique, notamment en associant fortement Pôle emploi et conseil général dans le suivi des bénéficiaires pour favoriser un accompagnement global des personnes et pas seulement un accompagnement social ou professionnel. Ce partenariat doit se nouer autour de moyens humains supplémentaires pour disposer de référents uniques disponibles.
Les modalités de calcul du RSARSARevenu de solidarité active doivent être simplifiées et revues, passant à une déclaration des ressources mensuelle et non plus trimestrielle.
Plus largement, le RSARSARevenu de solidarité active dans sa totalité doit faire l’objet d’une nouvelle communication, non seulement pour cesser de stigmatiser les bénéficiaires mais aussi pour les informer efficacement des droits et des aides qu’ils peuvent mobiliser.

Alexis Goursolas

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