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Analyse juridique - Les réformes du surendettement et la crise

juridiqueIntroduite en 1990 par la loi « Neiertz »(1), la procédure de surendettement a été initialement conçue pour faire face à un phénomène considéré alors comme temporaire. En 2013, le baromètre du surendettement établi par la Banque de France fait état de 220 670 dossiers déposés en moyenne chaque année (contre 90 000 dossiers en 1990). Selon une étude menée en 2012(2), les familles aux revenus les plus modestes sont principalement touchées ; 48,7 % des dossiers de surendettement déposés concernent des personnes ayant des ressources inférieures au SMICSMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance et pour 10,7 % des personnes dont les revenus sont inférieurs au RSARSARevenu de solidarité active socle pour deux personnes. Pour faire face à ces évolutions, le dispositif de traitement du surendettement a été modifié à plusieurs reprises par le législateur et continue de faire l’objet de nombreuses réformes.

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Initiatives - Deuxième chance au café-restaurant solidaire et culturel

cafeLe café-restaurant l’Embarcadère a ouvert ses portes à Dijon en 2010 à l’initiative de l’association Icare-La-Bergerie qui accueille en foyer d’hébergement des personnes présentant des troubles mentaux stabilisés, un public souvent très isolé. Derrière les murs de ce café atypique, se croisent des professionnels du secteur social formés aux métiers de la restauration, des artistes bénévoles, des personnes handicapées psychiques mais aussi des jeunes en insertion professionnelle hébergés dans le CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale voisin. Du service à la programmation de concerts, ils ont investi ce lieu et en ont fait un repère culturel dans le quartier.

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CVS, mode d'emploi

cvsAfin de permettre à ses adhérents de mieux comprendre les missions d’un conseil de la vie sociale (CVS), la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale réalise un projet vidéo retraçant les différentes étapes de constitution de cette instance de représentation des personnes accueillies, obligatoire dans toutes les structures depuis la loi 2002-2.

Depuis plusieurs mois, la FNARSFNARSFédération nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion sociale suit la création du CVS de la résidence sociale Albin Peyron dans le 20e arrondissement à Paris.

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Initiatives - Retrouver sa citoyenneté grâce au CVS

 Depuis la loi 2002-2 qui visait à rénover l’action sociale et médico-sociale, tout établissement ou service assurant l’accueil ou l’hébergement de personnes, ou menant une activité d’aide par le travail est dans l’obligation de mettre en place un conseil de la vie sociale (CVS) au sein de sa structure. A Lille, au CHRSCHRSCentre d’hébergement et de réinsertion sociale Les Moulins de l’Espoir, le CVS multiplie depuis plusieurs années déjà les projets militants, sportifs et culturels.

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Un colloque sur les formes actuelles de l'exclusion

colloque

L’association Aurore propose, le 2 octobre prochain, un colloque sur l’exclusion. Intitulé « Les formes actuelles de l’exclusion : des réponses en action » il se tiendra à Paris et permettra aux participants de s’interroger sur cette problématique en présence de sociologue et experts.

L’exclusion étant un terme générique qui recouvre des réalités très différentes, ce colloque s’attachera tout particulièrement à ce que certains ont nommé la « sur-exclusion », c’est-à-dire la situation de personnes dont les trajectoires ou les problématiques personnelles rendent difficile leur accès aux dispositifs de soutien auxquels ils peuvent pourtant prétendre.

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