Newsletter du 2 février

Des nouvelles de l'insertion par l'activité économique...
Le secteur de l'IAEIAEInsertion par l'Activité Économique a déjà connu d'importantes évolutions depuis le début de la nouvelle année. Elles vont continuer, avec le lancement par le gouvernement d'un plan Ambition IAEIAEInsertion par l'Activité Économique. La Fédération des acteurs de la solidarité résume la situation, ses premières analyses et propositions, pour que vous puissiez contribuer à ce plan Ambition, au service de l'inclusion des personnes privées d'emploi. 
 
Création du Conseil de l'inclusion dans l'emploi

La création du Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) le 20 novembre 2018 pour une durée de 5 ans et la nomination de ses membres par arrêté le 3 décembre 2018 représentent une étape importante pour la mise en œuvre de la politique de lutte contre le chômage de longue durée. Son objectif premier est de contribuer à une société plus inclusive dans laquelle chacun peut participer à l’échange social et économique. Pour cela il entend développer les dispositifs d’inclusion des personnes dans l’emploi, notamment en augmentant le nombre de personnes en parcours d’insertion de plus 100 000 sur la durée du quinquennat, et favoriser le rôle inclusif des entreprises.

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Le Plan Ambition IAEIAEInsertion par l'Activité Économique est lancé !

L’année 2019 sera marquée par le développement du nombre de postes d’insertion mais aussi par une nouvelle réforme de l’Insertion de l’Activité Economique (IAEIAEInsertion par l'Activité Économique), pouvant donner lieu à une loi discutée à l’été. Une concertation des acteurs et réseaux de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique s’est ouverte sous l’égide du Haut-commissaire à l’inclusion et aux compétences, Jean-Marie Marx, et du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi (CIE) présidé par Thibaut Guilluy.
La Fédération des acteurs de la solidarité s’investit pleinement dans cette concertation pour, dans la continuité de la réforme de 2014, consolider les structures existantes et développer la capacité du secteur d’agir pour l’accès à l’emploi des salariés en insertion et le développement économique et social des territoires.

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Plan Ambition IAEIAEInsertion par l'Activité Économique : le positionnement de la Fédération des acteurs de la solidarité

La Fédération des acteurs de la solidarité travaille en lien étroit avec le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi (CIE) pour porter sa vision des politiques d’accès à l’emploi. Nous avions partagé notre ambition pour le secteur de l’IAEIAEInsertion par l'Activité Économique lors de la remise du rapport Borello à la ministre du travail Muriel Pénicaud en janvier 2018. Nous sommes toujours convaincu que la réforme de demain, sans être un big bang, doit permettre de lever les freins et d’accélérer les innovations issues des structures qui maillent le territoire et qui ont construit jour après jour une expertise dans l’accompagnement et l’encadrement des salariés en parcours, l’identification de nouveaux besoins sociaux, l’accès aux droits et le développement économique des territoires.

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Plan Ambition IAEIAEInsertion par l'Activité Économique : La Fédération des acteurs de la solidarité concerte ses adhérents

La Fédération des acteurs de la solidarité, en partenariat avec Coorace et Emmaüs France, lance une grande concertation en région afin de porter au Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi des propositions qui nourrissent le Plan Ambition IAEIAEInsertion par l'Activité Économique et qui répondent aux enjeux de nos adhérents et des territoires.
Cette concertation prendra la forme de journées régionales et interrégionales, qui se dérouleront à :

  • Lyon le jeudi 14 février – pour les régions Auvergne Rhône-Alpes, PACA et Bourgogne Franche-Comté
  • Dôle le mardi 20 février – pour la région Bourgogne Franche-Comté
  • Toulouse le vendredi 22 février – pour les régions Occitanie et Nouvelle Aquitaine
  • Niort le mardi 26 février – pour la région Nouvelle Aquitaine
  • Caen le vendredi 1er mars – pour la région Normandie
  • Nantes le mardi 5 mars – pour les régions Pays de la Loire, Normandie et Bretagne
  • Arras le vendredi 8 mars – pour la région Hauts de France
  • Paris le lundi 11 mars – pour les régions Ile de France, Hauts de France, Grand Est et Centre Val de Loire

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Fin des exonérations spécifiques pour les AI et les ACIACIAtelier chantier d'insertion : décryptage

L’évolution du cadre général des cotisations sociales patronales de 2019 a pour conséquence une suppression des exonérations spécifiques pour les Associations Intermédiaires (AI) et Ateliers Chantier d'Insertion (ACIACIAtelier chantier d'insertion)  au profit d’une bascule vers le régime de l’allègement général renforcé de cotisations patronales. Selon le gouvernement, avec la transformation du crédit d’impôt compétitivité emploi et du crédit d’impôts taxe sur les salaires en baisse de cotisations patronales, le nouveau droit commun des allègements généraux renforcée devient en effet plus favorable pour les ACIACIAtelier chantier d'insertion et les AI que le régime des exonérations spécifiques dont elles bénéficiaient.
En partenariat avec Coorace et Emmaüs France, la Fédération des acteurs de la solidarité a étudié plus en détails l'impact de cette mesure et nous avons alerté l'Etat sur le fait qu'elle risquait en réalité de se traduire pour certaines AI par des pertes importantes. Des députés ont été mobilisés pour porter un amendement corrigeant cet impact négatif lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale, hélas sans succès. Le gouvernement sera toutefois prêt à réexaminer son dispositif si la mesure venait à avoir des effets nets négatifs pour les AI.

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