Mai - Juin 2012

La veille juridique de Mai - Juin 2012 reprend la dernière recommandation de bonnes pratiques professionnelles liée à l'accès aux droits dans les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale, les modèles d'abrégé et de synthèse pour l'évaluation externe. Une note sur l'accueil inconditionnel en hébérgement d'urgence pour les demandeurs d'asile est également publiée.

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Mars - Avril 2012

La veille de mars-avril revient sur l'inconditionnalité de l'accueil dans les CHRSCHRSCentre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale et les jurisprudences récentes en matière de droit à l'hébergement d'urgence,  depuis sa reconnaissance par le Conseil d'Etat comme une liberté fondamentale. On pourra également y trouver la nouvelle circulaire SIAOSIAOServices Intégrés d'Accueil et d'Orientation visant à l'amélioration de leur fonctionnement.

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Janvier - Février 2012

Le début d'année 2012 est marquée pour notre secteur par la reconnaissance par le Conseil d'Etat de l'hébergement d'urgence comme liberté fondamentale. Vous trouverez dans la veille juridique également les commentaires de la circulaire pour la campagne budgétaire pour le secteur Accueil, hébergement, insertion pour 2012.

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Novembre - Décembre 2011

La fin de l'année 2011 est comme à l’accoutumée l’occasion de faire le point sur la mise en place du plan hivernal, les augmentations de certains minima sociaux et les primes de Noël. Vous y trouverez également le rapport de la cour des comptes sur l'hébergement des personnes sans domicile ainsi que l'avis de la CNDCH sur l'accueil des demandeurs d'asile en France.

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Juillet - Août 2011

La loi Fourcade modifie la loi HPST, notamment concernant les autorisations de création, transformation et extension d'un établissement ou service. Vous trouverez également dans la veille de Juillet - Août les dispositions concernant la réforme des hospitalisations sans consentement, entrée en vigueur le 1er Août 2011.

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