Création d’un comité national de soutien à la parentalité

Un décret du 2 novembre 2010 vient de créer un Comité national de soutien à la parentalité, placé auprès du ministre chargé de la famille. Il a pour mission de contribuer à la conception, à la mise en œuvre et au suivi de la politique et des mesures de soutien à la parentalité définies par l'Etat et les organismes de la branche famille de la Sécurité sociale. Le comité national est crée pour une durée trois ans. Il prendra fin le 15 novembre 2013.


Plusieurs actions :
- Il favorise la coordination des acteurs et veille à l'articulation et la structuration des dispositifs d'appui à la parentalité
- Il définit les priorités d'actions de ces dispositifs
- Il veille à ce que ces dispositifs s'adressent à l'ensemble des parents

Composition :
Le comité comprend 35 membres et est présidé par le ministre chargé de la famille. Son secrétariat est assuré par la direction générale de la cohésion sociale (DGCSDGCSDirection générale de la Cohésion sociale)
Il est composé comme ci-après :

  • 7 membres représentant l'Etat :

o Le directeur de la DGCSDGCSDirection générale de la Cohésion sociale
o Le directeur de la PJJ,
o Le directeur général de l'enseignement scolaire ;
o Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ;
o Le chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes ;
o Le secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
o Le secrétaire général du comité interministériel des villes ;

  • 1 représentant de l'Agence Nationale de la Cohésion Sociale et l'égalité des chances
  • 1 représentant de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
  • 1 représentant du conseil supérieur du travail social
  • Le directeur national de la Caisse nationale des allocations familiales
  • Le directeur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
  • 4 représentants des collectivités territoriales ( 2 représentants de l'Assemblée des départements de France et 2 représentants de l'Association des maires de France
  • 19 membres représentant les associations désignés par arrêté du ministre chargé de la famille à raison de leurs compétences dans le domaine du soutien à la parentalité.

Le comité national se réunit au moins une fois par an en séance plénière et peut être convoqué en formation restreinte sur convocation de son président, de son vice-président ou de la demande d'un tiers de ses membres.
Il est prévu la constitution de comités techniques au sein de ce comité national qui assurent la mise en œuvre et l'évaluation des dispositifs de soutien à la parentalité.

Imprimer E-mail

Vous n'avez pas encore de compte? Inscrire maintenant!

Connectez-vous à votre compte