L’absence de contrat de travail en prison jugée constitutionnelle

Alors que deux personnes détenues dénonçaient le travail en prison comme une « zone de non-droit », le Conseil constitutionnel a rappelé, dans une décision du 14 juin, que l’absence d’application du droit du travail en prison n’était pas contraire à la Constitution et a renvoyé au législateur la possibilité de modifier les dispositions relatives au travail des personnes incarcérées.

Lire la suite

ImprimerE-mail

Appel à projets 2013 - Prisons (Fondation de France)

A la suite d’un travail de réflexion mené pendant plusieurs mois, la Fondation de France a décidé d’ouvrir un programme pour soutenir des actions en direction des détenus et des personnes sortant de prison.

L’appel à projets lancé pour cette année vise à soutenir des initiatives autour de trois axes prioritaires :

  • Favoriser la continuité des soins afin de prévenir les ruptures de traitements et mettre en place l’accès aux soins à la sortie ;
  • Favoriser le maintien des liens entre les personnes détenues et leurs proches ;
  • Soutenir l’accompagnement à la sortie des personnes détenues en renforçant les offres ou les possibilités d’hébergement.

Télécharger l'appel à projet...

ImprimerE-mail

Prévention de la récidive : la Conférence de consensus se tient cette semaine

Après plusieurs mois de préparation, la Conférence de consensus sur la prévention de la récidive aura lieu les jeudi 14 et vendredi 15 février à Paris. Sous l’égide de la ministre de la Justice, garde des sceaux, et sous la présidence de Nicole Maestracci, le comité d’organisation a procédé à la compilation de l’ensemble de la littérature française et européenne et internationale sur le sujet, à l’audition d’un ensemble d’acteurs agissant pour et avec les personnes sous main de justice : syndicats, personnels pénitentiaires, SPIP, magistrats, associations d’accueil et d’accompagnement, le contrôleur général des lieux de privation de liberté et de nombreux experts. Un nombre considérable de contributions écrites a été transmis au comité d’organisation.

Lire la suite

ImprimerE-mail

Publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice

Les ministères de la justice et de la santé viennent de publier le nouveau guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice annexé à la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLEDGOS/DSR/DGS/DGCSDGCSDirection Générale de La Cohésion Sociale/DSS/DAP/DPJJ/2012/373 du 30 octobre 2012 relative à la publication du guide méthodologique sur la prise en charge sanitaire des personnes placées sous main de justice.

Ce document constitue  ma troisième édition de ce guide initialement publié en 1994.  Il tient compte des nouvelles et nombreuses dispositions législatives et règlementaires intervenues depuis ces 10 dernières années.

Lire la suite

ImprimerE-mail

Garantir l’accès des personnes sous main de justice aux prestations sociales

Une circulaire du ministère des Affaires sociales et de la Santé du 30 juillet dernier vient clarifier les conditions d’accès et les modalités de calcul du RSARSARevenu de solidarité active et de l’AAH (allocation pour adulte handicapé) pour les personnes placées sous main de justice (PPSMJPPSMJPersonnes Placées Sous Main de Justice) incarcérées ou bénéficiant d’une mesure d’aménagement de peine ou d’exécution de peine.

 

Lire la suite

ImprimerE-mail

Connectez-vous à votre compte