Chiffres
123 625 demandes d’asile ont été enregistrées en 2018 (hors demandeurs d’asile placés sous procédure Dublin). Seuls 50% des demandeurs d’asile sont accueillis dans le dispositif national d’accueil (CADA, HUDA, PRAHDA). On estime à environ 315 277 le nombre total de personnes bénéficiaires d’une protection internationale en France au 31 décembre 2019.
Source : Ministère de l’intérieur et Rapport d’activité OFPRA – 2018
Les principaux motifs de délivrance des titres de séjour sont : les études, des motifs familiaux, des motifs économiques puis des motifs humanitaires. 58,5 % des immigrés d’âge actif étaient en emploi en 2017, contre 66,5 % des personnes nées en France. 26,1 % des ménages immigrés habitant dans un logement trop petit, soit 3,7 fois plus que les non-immigrés, en raison d’un niveau de vie plus faible.
Source : OCDE, Perspective des migrations internationales, France, 2019 et Observatoire des inégalités, Rapport sur les inégalités en France, édition 2019
Contexte
Les personnes migrantes en Europe subissent les conséquences de politiques migratoires restrictives qui les précarisent, rendent difficile leur parcours d’insertion, et portent parfois atteintes à leurs droits fondamentaux. Plus qu’à une crise migratoire, c’est bien à une crise de l’accueil que nous avons assisté depuis 2015.
En France, le droit des étrangers et le droit d’asile ont fait l’objet de réformes nombreuses et successives, dont la dernière en date remonte à septembre 2018. Certaines mesures visaient à favoriser l’intégration des personnes étrangères, mais elle a principalement eu pour effet de de durcir les conditions d’accueil des personnes étrangères et demandeurs d’asile.
Positionnement de la Fédération
Toute personne, quelle que soit sa situation administrative, doit pouvoir bénéficier de conditions de vie dignes, dont un hébergement, dans le dispositif d’asile ou généraliste, conformément au principe d’accueil inconditionnel, et d’un accompagnement adapté, leur permettant de faire valoir leurs droits : formuler une demande de protection, accéder aux soins de santé, être régularisé, etc. La politique d’accueil et d’intégration des étrangers doit faire partie intégrante d’une politique sociale et non sécuritaire.
Propositions prioritaires de la Fédération
– Favoriser l’intégration des personnes étrangères qui commence dès l’arrivée sur le territoire : accès à des titres de séjour pérennes, à l’emploi (droit au travail des demandeurs d’asile), à un logement, à l’apprentissage du français. Régularisation des personnes en situation administrative précaire.
– Garantir l’accès aux soins de santé physiques et psychiques et l’accès à un hébergement/logement pour l’ensemble des personnes présentes sur le territoire français, quelle que soit leur situation administrative.
– Garantir l’accueil digne et l’accès rapide aux conditions matérielles d’accueil (allocation pour demandeurs d’asile et place d’hébergement) de l’ensemble des demandeurs d’asile, dont les « dublinés ». Renforcer les moyens des structures de premier accueil et créer plusieurs dizaines de milliers de places de CADA.
